«L’ Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble complet de règles garantissant des opérations sûres et durables des drones, tant pour les activités commerciales que pour les loisirs. Des règles communes contribueront à favoriser les investissements, l'innovation et la croissance dans ce secteur prometteur », a déclaré Patrick Ky, directeur exécutif de l'EASA.
Le 11 juin 2019, des règles européennes communes sur les drones, le règlement délégué (UE) 2019/945 et le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission , ont été publiées pour garantir la sûreté et la sécurité des opérations de drones en Europe.
Les règles contribueront notamment à protéger la sécurité et la vie privée des citoyens de l'UE tout en permettant la libre circulation des drones et des conditions de concurrence équitables au sein de l'Union européenne.
Les nouvelles règles incluent des exigences techniques et opérationnelles pour les drones. D'une part, ils définissent les capacités qu'un drone doit avoir pour voler en toute sécurité. Par exemple, les nouveaux drones devront être identifiables individuellement, ce qui permettra aux autorités de localiser un drone particulier si nécessaire. Cela contribuera à mieux prévenir des événements similaires à ceux de 2018 aux aéroports de Gatwick et de Heathrow. D'autre part, les règles couvrent chaque type d'opération, de celles ne nécessitant pas d'autorisation préalable à celles impliquant des aéronefs et des exploitants certifiés, ainsi que des exigences minimales en matière de formation des pilotes à distance. Les nouvelles règles remplaceront les règles nationales existantes dans les États membres de l'UE. Le règlement de l'UE entrera en vigueur dans les 20 prochains jours, mais il ne sera applicable que dans un an , afin de donner aux États membres et aux opérateurs le temps de le préparer et de le mettre en œuvre. À compter de juin 2020, les opérateurs de drones devront s'inscrire dans l'État membre où ils ont leur résidence ou leur lieu principal d'activité. L'applicabilité sera progressive en fonction d'un calendrier consultable sur la page du drone EASA.